Effacer
Bienvenue sur Recherchetout.fr


Conditions générales d'utilisation



En vous inscrivant sur ce site, vous êtes présumé, en votre qualité d'utilisateur, connaître les conditions générales d'utilisation figurant ci-après et en accepter les termes.

1 - Mention CNIL


Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le Site Recherchetout.fr ne sont transmises qu'auprès des personnes physiques ou morales habilitées à les connaître.

Ces informations nominatives peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de Recherchetout, éditeur dudit Site et ce, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 en nous adressant à "webmaster@recherchetout.fr", en nous envoyant un mail depuis le formulaire de contact accessible depuis le lien "Contact" présent à haut et à droite de chaque page du site ou dans la catégorie "Mon Compte" accesible une fois connecté dans "Espace".

Les informations vous concernant sont destinées à Recherchetout.

En vous inscrivant, vous pourrez bénéficier des services publicitaires webmasters, news, offres spéciales, etc.
Proposés par Recherchetout, sauf opposition de votre part.

Nous souhaitons implanter un "cookie" dans votre ordinateur.

Un "cookie" est un petit fichier contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d'un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

Chaque site web peut enregistrer son propre cookie via votre navigateur, si le paramétrage de celui-ci l'autorise.

Il est obligatoire d'avoir les cookies activés pour l'utilisation de Recherchetout.fr

Pour paramétrer votre navigateur afin qu'il accepte les cookies, veuillez suivre les instructions ci-dessous selon votre navigateur:

- Si vous naviguez sur Internet avec Firefox 2 (Mozilla) : cliquez sur "outils" puis "options". Dans l'onglet "vie privée", cochez la case "Accepter les cookies" puis cliquez sur "ok" pour que les paramètres soient enregistrés.

- Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 7 (Microsoft) : cliquez sur "outils" puis "options internet". Dans l'onglet "confidentialité", cliquez sur le bouton "avancé..." et cochez la case "ignorer la gestion automatique des cookies" puis cochez les cases "accepter" sous les en-têtes Cookies interne et Cookies tierce partie ainsi que la case "toujours autoriser les cookies de la session". Enfin, cliquez sur "ok". Faîtes de même pour la seconde fenêtre afin que les paramètres soient enregistrés.

Nous attirons votre attention sur le fait que si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès à Recherchetout peut se révéler altéré, voire impossible.

2 - Licence de droit d'usage


L'accès au Site vous confère, au titre de la présente licence, un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site.
Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites.

Chaque utilisateur ne doit s'inscrire qu'une seule fois au Jeu et ne doit donc disposer que d'un seul Compte.
Il est donc strictement interdit de s'inscrire plusieurs fois au service en utilisant différents identifiants, en créant plusieurs comptes, ainsi que de jouer à partir d'un compte ouvert par un autre Joueur ou en utilisant frauduleusement les identifiants d'un autre utilisateur.
L'ouverture par une même personne de plusieurs comptes ou l'utilisation frauduleuse du compte ou des identifiants d'un autre Joueur pourra entraïner la suppression du compte de ce Joueur et, le cas échéant, l'interdiction d'accéder à nouveau au service par ce compte ou par le biais d'une nouvelle inscription créant un nouveau compte.

Le droit de reproduire ne s'entend qu'aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur le Site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un mail depuis le formulaire de contact accessible depuis le lien "Contact" présent à gauche de chaque page du site.

L'ensemble des matériels édités sur le Site, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces matériels.

Vous vous engagez en conséquence à :

• Ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage personnel ; n'imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.

• Ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom de Recherchetout.fr et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de Recherchetout et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.

Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros d'amende.

L'éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du Site, et ce à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non respect des "Conditions Générales d'utilisation" du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

3 - Généralité



- Nous ne sommes pas responsables des contenus et ou des images que les sites affichent sur leur pages. Nous nous dissocions par ce réglement de ces contenus.
- Nous nous réservons le droit de supprimer ou d'annuler l'inscription de membres à notre seule discretion.
- Contenus Interdits :

-(1) L'utilisateur n'est pas autorisé à diffuser, à proposer ou à rendre accessibles des contenus pouvant porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes moeurs ou pouvoir heurter la sensibilité des mineurs.
Il s'agit notamment des communications ou des données dont le contenu est susceptible de présenter un caractère pornographique, pédophile, violent ou attentatoire à la dignité humaine.
-(2) L'utilisateur n'est pas autorisé à diffuser, à proposer ou à rendre accessibles des contenus pouvant pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à l'image et à la vie privée de tiers.
-(3) L'utilisateur n'est pas autorisé à diffuser, à proposer ou à rendre accessibles des contenus pouvant pas porter atteinte être dénigrant, diffamatoire, porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit.

- Dans le cas où un membre exclu a déjà payé, il/elle sera remboursé. Dans ce cas-là, les prix transactionnels seront déduits.
- LE SPAM est strictement INTERDIT. En plus nous ne permettons pas de publicité superflue cassant les règles des forums et des newsgroups.
- Les sites qui cassent la frame, avec un code de Framebreaker, qui envoient des Virus ou qui sont ouvrent des multi popup sont STRICTEMENT INTERDIT, et seront banni.
- Le service normal et/ou la disponibilité continue ne peut pas être garantie. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour le dommage de n'importe quelle sorte. Cela dit nous faisons le maximum pour que le service soit disponible 24/24.
- Nous nous réservons le droit de changer les services offerts à tous moments. Les membres seront informés de ces changements.
- Vous pouvez choisir de recevoir ou non notre newsletter. Afin, de recevoir nos newsletter vous informant de nouveaux services et/ou des changements de nos règles.
- Nous nous réservons le droit de changer les Règles à tous moments sans annonce précédente. Ceci est communiqué à chaque utilisateur, qui acceptera les règles changées ceci dans le but de toujours amélioréer nos services. Si l'utilisateur accepte les changements, ceux-ci deviennent immédiatement efficaces. Si l'utilisateur n'accepte pas les Règles changées, il devra supprimer sont compte.

- L'éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non respect des "Conditions Générales d'utilisation" du Site.

4 - Responsabilité



Les informations qui vous sont communiquées sur l'ensemble des rubriques du Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de Recherchetout et l'engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit.

Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.

Vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de Recherchetout en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels Recherchetout n'exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Recherchetout met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu'ils se connectent.

5 - Garanties



Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

- l'utilisation du Site se fait à vos risques et périls.

Les informations disponibles sur le Site ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de Recherchetout qui ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce compris sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique et à la non violation des Conditions Générales d'Utilisation ;

- Recherchetout ne garantit pas que le Site répondra parfaitement à vos attentes, ni que les informations contenues dans le Site seront opportunes, sures et dépourvues de toute erreur.

De même Recherchetout ne garantit pas que la qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel présent sur le Site sera conforme à vos attentes.

6 - Application de la loi française et litige



Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Lyon seront seuls compétents.

La non-validité d'une disposition de ces Conditions Générales d'Utilisation ne remet pas en cause la validité des autres dispositions.